13 mars 2006

Carl Naibo perd son procès contre Cyclismag

Le 22 février, le Tribunal correctionnel d'Agen a estimé que Carl Naibo n'avait pas été diffamé sur le site www.cyclismag.com. Les juges ont prononcé la nullité de l'ordonnance de renvoi. L'association de bénévoles Cyclismag, gérante du site du même nom, a été blanchie, sur la forme, de l'accusation de diffamation à l'encontre de Carl Naibo. Le coureur cycliste, encore amateur à l'époque, considérait comme diffamatoires les propos qu'avait tenus le 17 septembre 2004, sur le forum de Cyclismag, un certain... [Lire la suite]
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13 janvier 2006

Condamnation confirmée pour Zeturf.com

La cour d’appel de Paris vient de confirmer le jugement du 4 juillet 2005 condamnant le site internet hippique Zetruf.com pour le lancement d'un service de pari en ligne sur l'ensemble des courses françaises et les grands événements hippiques européens, avec la promesse d'un taux de redistribution jusqu'à 20 % supérieur à celui des autres acteurs de paris hippiques. La cour d'appel estime que la loi française, qui réserve au PMU l’organisation des paris hippiques en France (loi de 1891) est compatible avec le droit communautaire,... [Lire la suite]
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22 septembre 2005

Le football européen dit non au droit à l'info pour la téléphonie mobile et internet !

On vient d'apprendre que l'UEFA et l'Association des Ligues européennes professionnelles de football (EPFL) viennent de prendre très nettement position contre le projet de modification de la directive "Télévision sans Frontières", en cours d'examen par les instances européennes. Ce projet permettrait aux opérateurs de téléphonie mobile et aux sites Internet d'exploiter gratuitement, sous couvert du droit à l'information, de courts extraits video de toutes les compétitions sportives, comme cela est actuellement le cas pour la... [Lire la suite]
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04 août 2005

Noos a saisi le Conseil de la concurrence pour dénoncer l'association Canal+/France Télécom

Le câblo-opérateur Noos/UPC France vient de saisir le Conseil de la concurrence pour dénoncer la distribution exclusive de l'offre Foot Plus (lot 4 : 7 rencontres par journée de L1 en pay per view), consentie par Canal+ au service de TV par ADSL "MaLigne TV" de France Télécom. Cette association contestée fait suite à la signature à un accord d'exclusivité avec l'opérateur de télécommunications France Télécom pour la diffusion des matchs de L1 sur son service de télévision par ADSL. Grâce à cet accord, France Télécom propose... [Lire la suite]
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28 juillet 2005

Zeturf sommé de cesser son activité de pari en ligne sur les courses françaises

Comme on pouvait s'y attendre, la décision du site internet d'informations hippiques Zeturf.com de lancer un service de pari en ligne sur l'ensemble des courses françaises et les grands événements hippiques européens, avec la promesse d'un taux de redistribution jusqu'à 20 % supérieur à celui des autres acteurs de paris hippiques, n'aura pas laissé le PMU "insensible". Le PMU, qui bénéficie en France d'un monopole sur les paris sur les courses de chevaux depuis 1930, vient en effet de remporter une 1ère victoire devant le... [Lire la suite]
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28 juillet 2005

La justice française donne raison aux bookmakers contre le Real

Le TGI de Paris vient de débouter le club de football espagnol du Real Madrid d'une demande en référé, déposée en mars dernier, qui visait à interdire à des sites de paris en ligne d’utiliser le nom de ses joueurs et leurs photos pour présenter les matches sur lesquels les paris sont engagés. Le club espagnol espérait profiter de la jurisprudence française en matière des droits de la personne, qui est plus stricte dans l'Hexagone qu'ailleurs en Europe. Le juge a estimé que les opérateurs de paris en ligne ne causaient aucun... [Lire la suite]
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23 mars 2005

Un cycliste attaque Cyclismag.com

L'association Cyclismag, qui gère l'excellent site Cyclismag.com, fait actuellement l'objet d'une procédure judiciaire, suite à une plainte déposée en décembre dernier par Carl Naibo (Bretagne-Jean Floc'h) au tribunal d'Agen. Des propos tenus sur le forum du site par un internaute constituent l'objet de la plainte déposée par le coureur. Au lieu de censurer ces propos, Cyclismag les avait à l'époque réfutés dans un message déposé quelques minutes plus tard par son président et rédacteur en chef. En attendant l'issue de cette... [Lire la suite]
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15 mars 2005

Le Real attaque en justice des opérateurs de paris en ligne pour usage abusif de son image

Suite au depôt d'une plainte du Real de Madrid, et de 5 de ses stars (Zinedine Zidane, David Beckham, Ronaldo, Luis Figo et Raul), auprès de la justice allemande, un tribunal de Cologne vient d'interdire à la société de pari en ligne MrBookmaker.com d'utiliser sur son site l'image de ces joueurs sous le maillot du Real. Ce tribunal a condamné MrBookmaker à une astreinte de 250 000 euros pour toute infraction constatée à l'avenir, ainsi qu'une menace de 6 mois d'emprisonnement pour les dirigeants de la société. La justice allemande est... [Lire la suite]
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02 décembre 2004

Decathlon récupère Decathlon.pl

Le distributeur d'articles de sport Decathlon a remporté sa bataille juridique contre une société polonaise titulaire du nom de domaine Decathlon.pl. Après des négociations qui n'avaient pu aboutir, Decathlon avait saisi le Tribunal de Grande Instance de Paris qui a donné raison au distributeur en constatant qu'en enregistrant ce nom de domaine et en l'utilisant pour désigner un site internet sur lequel est exploitée la dénomination Decathlon associée à des images dévalorisant la pratique du sport, le déposant a porté atteinte à la... [Lire la suite]
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24 novembre 2004

La LFP devra apporter des précisions sur la vidéo à la demande

L'appel d'offres des droits de retransmission de Ligue 1, qui suscite pour la 1ère fois l'intérêt des opérateurs de télécommunications pour le lot 4 (paiement à la séance étendu aux services de vidéo à la demande), met en avant un imbroglio jurique sur lequel la Ligue de football professionnel (LFP) devra apporter des précisions. Selon le règlement de l'appel à candidature, la VoD est un "service de communication audiovisuelle dont les programmes sont accessibles contre paiement à tout moment sur demande active des téléspectateurs".... [Lire la suite]
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